Politique de confidentialité

1.1. Qui sommes-nous ?

Léger Développements Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») est une société établie au Canada, au 217, rue Hémond, Saint-Eustache (Québec) J7P 2C3, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1176993666.

Nous exploitons le service BeeStars, une application en mode SaaS permettant aux entreprises de collecter, gérer et valoriser les avis de leurs clients, d'animer leur relation client et de suivre leurs performances.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site web, de l'application BeeStars et de nos services associés, conformément à la Loi 25 et, lorsque cela s'applique, au RGPD.

1.2. À qui s'applique cette Politique ?

Cette Politique s'applique :

• aux clients professionnels qui utilisent BeeStars (commerçants, entreprises, organisations),
• aux utilisateurs autorisés de ces clients (employés, collaborateurs),
• et aux visiteurs de notre site web beestars.online.

Les clients de nos clients (consommateurs finaux) sont principalement encadrés par les politiques de confidentialité de ces derniers. Lorsque nous traitons leurs renseignements personnels pour le compte de nos clients (ex. collecte d'email via l'app BeeStars), nous agissons comme sous-traitant et appliquons les engagements décrits dans nos Conditions générales et dans la section « Traitement pour le compte de nos clients » ci-dessous.

1.3. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon le contexte, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

Renseignements sur nos clients professionnels et leurs utilisateurs

• Nom, prénom, fonction.
• Nom de l'entreprise, coordonnées professionnelles, N° de TVA / d'enregistrement, secteur d'activité.
• Coordonnées de contact (adresse email professionnelle, numéro de téléphone).
• Identifiants de compte, mots de passe (sous forme chiffrée), préférences d'interface.

Données d'utilisation du Service BeeStars

• Paramétrages de l'application (nom commercial, logo, visuels, textes, messages).
• Statistiques de connexion, journaux d'activité (pages consultées, fonctionnalités utilisées, dates et heures).
• Paramètres de campagnes (types de jeux, coupons, modèles d'email/SMS, etc.).

Renseignements concernant les clients finaux de nos clients (traitement pour leur compte)

Lorsque nos clients utilisent BeeStars pour collecter des informations sur leurs propres clients finaux, nous pouvons traiter pour leur compte :

• adresse email, numéro de téléphone, prénom, prénom d'usage ou pseudo ;
• informations de provenance ou de contexte (point de vente, date de visite, type de service, participation à un jeu, etc.) ;
• réponses à des enquêtes ou formulaires, avis, commentaires et notes.

Renseignements techniques et témoins de connexion (cookies)

• Adresse IP, type de navigateur, appareil, système d'exploitation, langue.
• Données de navigation sur notre site (pages consultées, temps passé, clics).
• Identifiants de session et cookies nécessaires au fonctionnement du Service et, le cas échéant, cookies analytiques ou de mesure d'audience, selon vos choix de consentement.

1.4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?

Nous recueillons les renseignements personnels :

• Directement auprès de vous : lors de la création d'un compte BeeStars, de la souscription à un abonnement, de l'utilisation de l'app, ou lorsque vous communiquez avec nous (support, courriel, formulaire de contact).
• Par l'intermédiaire de nos clients : lorsque ceux-ci importent des listes de contacts ou configurent des formulaires et jeux dans BeeStars pour leurs propres clients finaux.
• Automatiquement : au moyen de cookies, journaux de serveurs et outils analytiques lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez l'app.

Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de recueillir certains renseignements (par exemple email ou numéro de téléphone via un formulaire de l'app BeeStars).

1.5. À quelles fins utilisons-nous les renseignements personnels ?

Fournir et exploiter le Service BeeStars

• Création et gestion des comptes clients et utilisateurs.
• Hébergement, fonctionnement, personnalisation et maintenance de l'app.
• Affichage des contenus, paramétrages, jeux, coupons et campagnes configurés par nos clients.

Facturer et administrer la relation contractuelle

• Gestion des abonnements, paiements et opérations Stripe ou équivalent.
• Communications liées au contrat (renouvellement, évolution de l'offre, incidents).

Offrir du support et améliorer le Service

• Répondre aux demandes de support et d'assistance.
• Analyser l'utilisation du Service pour corriger les anomalies, améliorer la performance et développer de nouvelles fonctionnalités.

Communiquer avec nos clients à des fins d'information ou de prospection B2B

• Envoyer des informations sur les mises à jour, nouveautés, offres ou contenus liés à BeeStars.
• Vous permettre de vous désabonner à tout moment de nos communications marketing.

Respecter nos obligations légales et protéger nos droits

• Respecter nos obligations comptables, fiscales ou de conservation.
• Prévenir et détecter la fraude, les abus, les accès non autorisés ou les activités illicites.

Lorsque nous agissons comme sous-traitant pour un client, nous traitons les renseignements personnels uniquement pour les finalités définies par ce client, conformément à nos Conditions générales et à ses instructions.

1.6. Sur quelles bases légales reposent nos traitements (RGPD) ?

Pour les clients situés dans l'Union européenne, nous traitons les données sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : fournir le Service BeeStars et gérer votre abonnement.
• Intérêt légitime : améliorer nos services, sécuriser nos systèmes, prévenir la fraude, répondre à vos demandes.
• Obligation légale : respecter nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires.
• Consentement : lorsqu'il est requis (ex. envoi de certaines communications électroniques à des prospects ou collecte d'informations via l'app pour des finalités spécifiques).

1.7. Avec qui partageons-nous les renseignements personnels ?

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos prestataires de services (hébergement, solutions cloud, emailing, CRM, outils analytiques, support) qui nous aident à fournir et améliorer BeeStars, dans la mesure nécessaire à leur mission et sous réserve d'engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
• Nos conseillers professionnels (avocats, comptables) lorsque cela est nécessaire pour la protection de nos droits ou le respect de nos obligations.
• Autorités compétentes : lorsque la loi l'exige ou pour répondre à une procédure judiciaire ou administrative.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

1.8. Où les renseignements personnels sont-ils hébergés et transférés ?

Nos serveurs principaux sont situés au Canada et gérés par des prestataires d'hébergement tiers (notamment OVH). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour certains traitements dans le secteur privé, ce qui permet le transfert de données personnelles depuis l'UE vers le Canada dans un cadre reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.

Certaines données peuvent également être stockées ou traitées par des prestataires situés dans d'autres pays (par exemple aux États-Unis via des services cloud tels qu'Airtable ou des solutions d'emailing). Dans ces cas, nous mettons en place des mécanismes de protection appropriés, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres cadres juridiques reconnus, lorsque la loi l'exige.

1.9. Combien de temps conservons-nous les renseignements ?

Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique, et pour les durées supplémentaires requises ou permises par la loi (par exemple pour respecter des obligations de conservation comptable ou pour gérer des réclamations).

De manière générale :

• les données liées au compte client sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis archivées pour une durée limitée à des fins de preuve,
• les données traitées pour le compte de nos clients sont conservées tant que le contrat est en vigueur, puis supprimées ou anonymisées conformément à nos Conditions générales et aux instructions du client.

1.10. Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, d'ordre technique, organisationnel et administratif, adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels et aux risques présentés par leur traitement (contrôles d'accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation, politiques internes, etc.).

Toutefois, aucun système n'est parfaitement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées, mais nous nous engageons à réagir rapidement en cas d'incident de confidentialité et à en réduire les impacts.

1.11. Vos droits

Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• droit de demander la rectification de renseignements incomplets ou inexacts ;
• droit de demander la suppression de certains renseignements, dans la mesure permise par la loi ;
• droit de retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• pour les personnes situées dans l'UE, droits supplémentaires de limitation, d'opposition et de portabilité, selon le RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve des prolongations permises par la loi.

Lorsque nous traitons vos renseignements pour le compte de l'un de nos clients (par exemple, un commerçant utilisant BeeStars), nous vous invitons à le contacter directement, car il est responsable de traitement et le mieux placé pour répondre à votre demande.

1.12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Léger Développements Inc. Conformément à la Loi 25, cette personne veille au respect de nos obligations et peut être contactée pour toute question relative à la présente Politique ou à nos pratiques.

Ses coordonnées sont indiquées sur notre site web à la rubrique « Contact – Protection des renseignements personnels ».

1.13. Mises à jour de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter des changements législatifs ou organisationnels. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site web et une mention de mise à jour peut être affichée dans l'app ou envoyée par courriel en cas de modification importante.

2. Mentions au moment du bon de commande

2.1. Texte à côté de la case à cocher (obligatoire)

Sur la page de souscription, le texte suivant est affiché :

Les deux intitulés sont des liens cliquables vers les documents correspondants.

2.2. Mention complémentaire sous le bouton de paiement

Sous le bouton « Valider mon abonnement », la mention suivante est affichée :