BeeStars par Léger Développements Inc.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes dispositions s'appliquent au service BeeStars exploité par Léger Développements Inc., accessible notamment via les noms de domaine beestars.online et beestars.co, ainsi que via toute autre adresse ou URL que Léger Développements Inc. pourrait utiliser pour fournir le Service.
Léger Développements Inc. (« nous », « notre » ou « nos ») est une société établie au Canada, au 217, rue Hémond, Saint-Eustache (Québec) J7P 2C3, immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le NEQ 1176993666.
Nous exploitons le service BeeStars, une application en mode SaaS permettant aux entreprises de collecter, gérer et valoriser les avis de leurs clients, d'animer leur relation client et de suivre leurs performances.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de notre site web, de l'application BeeStars et de nos services associés, conformément à la Loi 25 et, lorsque cela s'applique, au RGPD.
Cette Politique s'applique :
Les clients de nos clients (consommateurs finaux) sont principalement encadrés par les politiques de confidentialité de ces derniers. Lorsque nous traitons leurs renseignements personnels pour le compte de nos clients (ex. collecte d'email via l'app BeeStars), nous agissons comme sous-traitant et appliquons les engagements décrits dans nos Conditions générales et dans la section « Traitement pour le compte de nos clients » ci-dessous.
Selon le contexte, nous pouvons recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :
Lorsque nos clients utilisent BeeStars pour collecter des informations sur leurs propres clients finaux, nous pouvons traiter pour leur compte :
Nous recueillons les renseignements personnels :
Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement explicite avant de recueillir certains renseignements (par exemple email ou numéro de téléphone via un formulaire de l'app BeeStars).
Lorsque nous agissons comme sous-traitant pour un client, nous traitons les renseignements personnels uniquement pour les finalités définies par ce client, conformément à nos Conditions générales et à ses instructions.
Pour les clients situés dans l'Union européenne, nous traitons les données sur les bases juridiques suivantes :
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :
Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Nos serveurs principaux sont situés au Canada et gérés par des prestataires d'hébergement tiers (notamment OVH). Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne pour certains traitements dans le secteur privé, ce qui permet le transfert de données personnelles depuis l'UE vers le Canada dans un cadre reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.
Certaines données peuvent également être stockées ou traitées par des prestataires situés dans d'autres pays (par exemple aux États-Unis via des services cloud tels qu'Airtable ou des solutions d'emailing). Dans ces cas, nous mettons en place des mécanismes de protection appropriés, tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres cadres juridiques reconnus, lorsque la loi l'exige.
Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique, et pour les durées supplémentaires requises ou permises par la loi (par exemple pour respecter des obligations de conservation comptable ou pour gérer des réclamations).
De manière générale :
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, d'ordre technique, organisationnel et administratif, adaptées au degré de sensibilité des renseignements personnels et aux risques présentés par leur traitement (contrôles d'accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation, politiques internes, etc.).
Toutefois, aucun système n'est parfaitement sécurisé. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées, mais nous nous engageons à réagir rapidement en cas d'incident de confidentialité et à en réduire les impacts.
Selon la loi qui vous est applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve des prolongations permises par la loi.
Lorsque nous traitons vos renseignements pour le compte de l'un de nos clients (par exemple, un commerçant utilisant BeeStars), nous vous invitons à le contacter directement, car il est responsable de traitement et le mieux placé pour répondre à votre demande.
Nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Léger Développements Inc. Conformément à la Loi 25, cette personne veille au respect de nos obligations et peut être contactée pour toute question relative à la présente Politique ou à nos pratiques.
Ses coordonnées sont indiquées sur notre site web à la rubrique « Contact – Protection des renseignements personnels ».
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter des changements législatifs ou organisationnels. La version en vigueur est toujours accessible sur notre site web et une mention de mise à jour peut être affichée dans l'app ou envoyée par courriel en cas de modification importante.
Sur la page de souscription, le texte suivant est affiché :
En validant ma commande, je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions générales de vente et d'utilisation BeeStars ainsi que la Politique de confidentialité, accessibles ci-dessous.
☐ J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente et d'utilisation BeeStars et la Politique de confidentialité.
Les deux intitulés sont des liens cliquables vers les documents correspondants.
Sous le bouton « Valider mon abonnement », la mention suivante est affichée :
BeeStars est un service fourni par Léger Développements Inc. (Québec, Canada). Vos renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et peuvent être transférés au Canada et à nos prestataires techniques, dans le respect des cadres juridiques applicables.